babescam4u.com
  • Catégories
  • Compte gratuit

Notification de non-respect de copyright DMCA

Toute notification de non-respect de copyright en lien avec le présent site Web doit être envoyée à l'agent suivant dudit fournisseur d'accès :

reganaM thgirypoC
.cnI ,ygolonhceT FCI
teertS trawetS 008
10189 AW ,elttaeS
2097-414-602 :(SU) enohP
moc.ygolonhcetfci@thgirypoc :liamE

Conformément à la loi de 1998 sur les copyrights intitulée Digital Millennium Copyright Act (DMCA, dont le texte figure sur le site Web du U.S. Copyright Office à l'adresse suivante : http://lcweb.loc.gov/copyright/), nous répondrons rapidement aux réclamations de non-respect des copyrights si elles sont signalées à l'agent en charge des copyrights désigné ci-dessus. Si vous êtes le propriétaire d'un copyright, ou si vous êtes autorisé à agir pour le compte d'un propriétaire d'un copyright ou que vous possédez des droits exclusifs dans le cadre de ce copyright, et que vous pensez que votre travail a été copié de façon constituant un non-respect des copyrights, veuillez nous faire parvenir votre notification de contrefaçon en fournissant à notre agent désigné ci-dessus les informations suivantes :

  1. Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire du droit exclusif considéré comme non respecté ;
  2. L'identification de l'œuvre dont le copyright est considéré comme non respecté ou, si plusieurs œuvres sous copyright sur un seul site sont couvertes par une seule notification, une liste représentative desdites œuvres sur le site Web ;
  3. L'identification des matériels considérés comme ne respectant pas ou comme faisant l'objet du non-respect du copyright et qui doivent être retirés ou dont l'accès doit être désactivé, et les informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ces matériels ;
  4. Les informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur d'accès de contacter la partie plaignante, y compris un nom, une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse e-mail à laquelle la partie plaignante peut être contactée ;
  5. Une déclaration que la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation des éléments de la manière faisant l'objet de la plainte est non autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, par son agent ou par la loi ; et
  6. Une déclaration que les informations de cette notification sont précises et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir pour le compte du propriétaire du droit exclusif considéré comme non respecté.